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24 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»Réponse publiée le 2 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civilRéponse publiée le 30 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Saccages d'exploitations par les extrémistes vegans ou les faucheurs volontairesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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27 novembre 2019Rubrique : climatTitre : lutte contre le rechauffement climatiqueQuestion posée en séance
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22 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Traitements supérieurs à la rémunération du Président de la RépubliqueRéponse publiée le 17 mars 2020
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1er octobre 2019Rubrique : maladiesTitre : Fiabilité du protocole d'essai COMBI-APlus dans le traitement des leucémiesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er octobre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement de la production d'hydrogène dans les centrales nucléairesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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6 août 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Instances arbitrales en cas de litige sur les parcs éoliens en merQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : environnementTitre : Les TPE labellisées RGERéponse publiée le 23 février 2021
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9 juillet 2019Rubrique : politique socialeTitre : Suppression des tarifs uniques à 30 euros pour les billets BSVRéponse publiée le 13 août 2019