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1er janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financièresRéponse publiée le 15 octobre 2019
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1er janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Installation d'éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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1er janvier 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Incidence de la politique de transition écologique sur la balance commercialeRéponse publiée le 12 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : religions et cultesTitre : Défaut d'entretien des églises et protection du patrimoine religieuxRéponse publiée le 26 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Cotisations fiscales indues et mise en œuvre du récépissé fiscalRéponse publiée le 23 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Incertitude sur les conséquences du Brexit pour les fonctionnaires britanniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du financement des transports sanitaires et prise en charge ambulancièreRéponse publiée le 12 février 2019
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Remise en cause du modèle français des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centresRéponse publiée le 2 juin 2020
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1er novembre 2018Rubrique : pouvoir d'achatTitre : augmentation du prix des carburantsQuestion posée en séance