-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 bis (suite)
- Après l’article 25 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25 ter
- Article 26
- Rappel au règlement
- Article 26 (suite)
- Article 27
- Amendement no 256
- Article 27 bis
- Amendement no 675
- Article 27 ter
- Après l’article 27 ter
- Article 28
- Amendement no 793
- Après l’article 28
- Amendements nos 1057, 1066 et 1054, 1055, 1056, 1058
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Après l’article 28 ter
- Article 28 quater
- Article 28 quinquies
- Amendement no 540
- Après l’article 28 quinquies
- Amendement no 987
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendements nos 1012, 560, 445, 1023, 562, 563, 564, 119 rectifié et 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Aides à domicile
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Gestion de la crise sanitaire
- Plan de relance
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Mineurs non accompagnés
- Lutte contre le terrorisme
- Gestion de la crise sanitaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Soutien au secteur culturel
- Soutien au secteur associatif
- Moyens de l’hôpital public
- Plan de relance
- Bien-être animal
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
- Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
- Aides aux entreprises
- Protection de l’enfance pendant le confinement
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Crise politique au Liban
- Comité national de l’hydrogène
- Équipement des soignants
- Restrictions d’ouverture des salles de sport
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- 3. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- M. Vincent Thiébaut
- Amendements nos 237, 732 et 779
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 781, 780, 715 et 482
- Après l’article 21
- Amendement no 238
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 222
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos 619, 615, 620
- Article 23 ter
- Après l’article 23 ter
- Amendement no 1108 rectifié
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 24 bis (suite)
- Amendement no 1167
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Sous-amendement no 1171
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 267, 339, 340 et 637
- Article 25
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 25
- Amendements nos 397 rectifié et 538 deuxième rectification
- Sous-amendement no 1168
- Amendement no 310, 311, 312, 315
- Article 25 bis A
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 539 rectifié, 640, 642, 789, 643, 532, 586 et 644, 645
- Article 25 bis B
- M. Vincent Thiébaut
- Amendements nos 647, 649, 651
- Après l’article 25 bis B
- Article 25 bis C
- Amendements nos 654, 655 rectifié, 656
- Article 25 bis D
- Article 25 bis E
- Amendement no 662
- Article 25 bis F
- Amendements nos 665, 329 rectifié, 1046 rectifié, 395, 1153, 1155, 666, 667, 1154, 1156 et 668, 669
- Article 25 bis
- Article 24 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation de la recherche
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 218 et 66
- Avant l’article 3
- Amendement no 149
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Mme Natalia Pouzyreff
- Amendements nos 72, 145, 396, 449, 365, 364, 501, 74, 219, 275, 75, 190, 469, 220, 222, 254, 366, 644, 221, 664, 205, 504, 320, 612, 369, 662, 499, 646, 490, 663, 225, 496, 645, 224, 223, 309, 647, 655, 648, 591, 227, 649, 230, 650, 228, 229, 651, 448, 656, 652, 653, 438 et 491
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Conseil économique, social et environnemental
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 81 et 281
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 201, 110, 31, 272, 265, 280 et 32
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 112, 33, 191 et 147
- Après l’article 3
- Amendement no 290
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Vatin
- Amendements nos46, 73 et 78
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
- Amendements nos 158, 232, 283, 401, 70, 76, 96, 89, 71 et 77
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 335 et 385
- Sous-amendement no 458
- Amendements nos 233 rectifié, 402 rectifié, 90, 91, 92 et 93
- Sous-amendement nos 455, 456
- Amendements nos 398 et 230
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 160, 457 et 459
- Après l’article 9
- Amendement no 367
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 454 et 369
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Amendement no 460
- Article 5
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- Présentation
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Julien Aubert
- Amendements nos 37, 57, 115, 137, 423, 17, 425, 427 et 440
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Communications de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Fraude aux prestations sociales
- Plan de relance de l’économie
- Effets de la sécheresse sur l’agriculture
- Brittany Ferries
- Lutte contre les squats
- Situation en Biélorussie
- Déploiement de la 5G
- Réforme de la justice commerciale
- Actes de barbarie sur des équidés
- Accompagnement vers l’emploi des personnes vulnérables
- Mesures contre l’épidémie de covid-19
- Décentralisation
- Réformes économiques et sociales
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
- Situation de l’entreprise EARTA
- Rentrée scolaire dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Application du plan de relance dans les collectivités d’outre-mer
- Rapport de l’Inspection générale de la justice
- Violences à Mayotte
- Restructuration de General Electric
- Sécurité à Paris
- Engagements de service public de La Poste
- Brittany Ferries
- Accès à l’eau potable dans les collectivités d’outre-mer
- 4. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 16, 274, 831, 1328 et 2097
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 782, 1024 et 1045, 1435
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 277, 832, 1378, 1377, 17 et 281
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 18, 147, 1329, 2222 rectifié, 1330, 815, 810, 804, 807, 657, 1422, 833, 20, 149, 1380, 303, 1331, 306, 304, 332, 346, 1332, 1333, 308, 1025, 1046, 1436, 21, 150, 1437, 311, 1026, 1047, 1438, 2098, 290, 1749 rectifié, 384, 2003, 702, 2184, 347, 834, 312, 883, 1334, 348, 835, 921, 923, 836, 837, 2203, 838, 22, 152, 1440, 2037, 313, 839, 1027, 1048, 1441, 1674, 840, 314, 841, 1029, 1051, 1255, 1444, 2143, 315, 2150, 1775, 1776, 2164, 316, 1336, 1337, 317, 23, 153, 318, 1338, 24, 154, 1339, 1638, 1030, 1052, 1445, 2204, 842, 1639, 2186, 319, 1256, 25, 156, 1341, 2095, 1342, 843, 320, 1031, 1053, 1448, 1343, 844, 924, 925, 672, 625, 845, 26, 157, 1344, 321, 2187, 2188, 322, 1640, 846, 1449, 1345, 2146, 1789, 1032, 1054, 1258, 2094, 1346, 323, 1676, 2157, 2282, 1347, 2054, 2031, 2190, 428 et 324
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendements nos 573, 354, 1299, 572, 579, 615, 1458, 850, 851, 1298, 852, 580, 590, 616, 1300, 1641, 1653, 1675, 1459, 2093, 646, 2147, 1261, 356, 445 et 1263
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 492 et 909
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 570, 203, 208, 861, 1016, 1037, 1250, 1404, 467, 2141, 214, 211, 917, 2173, 377 et 1215
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 820, 1319, 1320, 479, 822, 193, 1017, 1038, 1318, 7, 821, 217, 221, 224, 488, 571, 2149, 914, 382, 2176 rectifié, 1352, 1070, 575, 905, 489, 699, 2111, 2177 rectifié, 2030, 443 et 911
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 134, 138, 136, 2044, 231, 342, 2178, 2166 rectifié, 1222, 2272 rectifié, 234, 343, 823, 966, 1040, 1251, 1376, 1421, 2200, 2216, 10, 139, 1408, 9, 140, 239, 1071, 1252, 1371, 1413, 1579, 2181, 383, 344, 1225, 1228, 1234, 1414, 2099, 246, 1327, 824, 243, 569, 1691, 2273, 255, 595, 15, 144, 1418, 1254, 597, 1326, 329, 258, 261, 1023, 1044, 1434, 264, 345, 13, 145, 593, 1420, 485, 268, 493 et 918
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)