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- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
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- 1. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (suite) (n° 815)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (deuxième lecture) (projet de loi et projet de loi organique) (n os 828, 827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)