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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (n° 330)
- 2. Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (n° 191)
- 3. Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (n° 329)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création de la Banque publique d'investissement Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 433)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (suite) (n° 410)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)