• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4452 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question posée en séance
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1535 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100423 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98999 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97645 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97644 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97530 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97157 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95260 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3739 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance