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24 novembre 2015Rubrique : transports aériensTitre : sécuritéRéponse publiée le 17 mai 2016
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8 septembre 2015Rubrique : handicapésTitre : carte d'invaliditéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 juin 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion posée en séance
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12 mai 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 avril 2015Rubrique : élevageTitre : porcsRéponse publiée le 6 mai 2015
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4 décembre 2014Rubrique : enseignementTitre : zones sensiblesQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2015
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21 octobre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : doctoratsRéponse publiée le 29 décembre 2015
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30 septembre 2014Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 9 juin 2015
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9 septembre 2014Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceRéponse publiée le 30 décembre 2014