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16 juillet 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 27 mai 2014
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16 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 8 octobre 2013
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28 mai 2013Rubrique : langue françaiseTitre : réglementationRéponse publiée le 17 décembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 14 janvier 2014
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27 mars 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pilules contraceptivesQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : Union européenneTitre : applicationRéponse publiée le 23 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : langue françaiseTitre : usageRéponse publiée le 30 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 30 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 19 janvier 2016