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26 février 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : revendicationsRéponse publiée le 18 octobre 2016
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24 janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion posée en séance
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22 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 9 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 9 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 21 mai 2013
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25 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 décembre 2012Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 12 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 26 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2012