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7 février 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 16 mai 2017
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11 janvier 2017Rubrique : industrieTitre : construction navaleQuestion posée en séance
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10 janvier 2017Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 9 mai 2017
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24 novembre 2016Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiQuestion posée en séance
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22 novembre 2016Rubrique : outre-merTitre : Îles ÉparsesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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11 octobre 2016Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 7 mars 2017
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4 octobre 2016Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 14 février 2017
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6 septembre 2016Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017