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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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25 février 2014Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 février 2014Rubrique : entreprisesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 22 avril 2014
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25 février 2014Rubrique : chasse et pêcheTitre : permis de chasserRéponse publiée le 20 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : bioéthiqueTitre : procréation avec donneurRéponse publiée le 5 janvier 2016
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26 février 2014Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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18 février 2014Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 17 juin 2014
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18 février 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justiceRéponse publiée le 5 janvier 2016
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Réponse publiée le 2 septembre 2014