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16 septembre 2014Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 septembre 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 28 juillet 2015
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16 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 9 décembre 2014
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9 septembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015
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9 septembre 2014Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 30 septembre 2014
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15 juillet 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie CRéponse publiée le 2 décembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 9 août 2016
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24 juin 2014Rubrique : mer et littoralTitre : fonds marinsRéponse publiée le 4 octobre 2016
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24 juin 2014Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 juin 2014Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 16 septembre 2014