Vendée (5e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mercredi 19 décembre 2012
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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mercredi 19 décembre 2012
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mardi 4 décembre 2012
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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vendredi 9 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Recherche et enseignement supérieur; puis Conseil et contrôle de l'état, pouvoir publics et direction de l'action du gouvernement; puis Administration générale et territoire de l'État; puis Action extérieure de l'
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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jeudi 11 octobre 2012
1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
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