Vendée (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 26 mai 2015
    Commission des lois : actualisation de la loi de programmation militaire
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  • mardi 26 mai 2015
    Commission des lois : actualisation de la loi de programmation militaire
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renseignement (suite) (article premier, adt 15 à article 2)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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  • mardi 19 mai 2015
    Maintien de l'ordre républicain : table ronde réunissant cinq commandants (CRS) étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes ; Table ronde réunissant cinq commandants de groupements de gendarmerie mobile étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes
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  • mardi 19 mai 2015
    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale
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  • mardi 19 mai 2015
    Maintien de l'ordre républicain : M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'ENS ; M. Thomas Andrieu, dir des Libertés publiques et des Affaires juridiques
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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