Vendée (5e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Motion référendaire relative à la délimitation des régions
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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