• Mercredi 21 janvier 2015

  Rapport n°2506

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435), n° 2506

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• Jeudi 9 octobre 2014

  Avis n°2264 - Tome I

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