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22 mai 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 30 avril 2013
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23 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : assistants dentairesRéponse publiée le 16 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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23 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : INSEERéponse publiée le 13 août 2013
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013