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- 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe d’innovation responsable
- 2. Lutte contre la gestation pour autrui
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vienne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)