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17 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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17 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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17 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 1er juillet 2014
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Réponse publiée le 12 août 2014
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1er octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : cultureTitre : maisons des jeunes et de la cultureRéponse publiée le 14 janvier 2014
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23 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : consommationTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 3 septembre 2013
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17 juillet 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesQuestion posée en séance
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9 juillet 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 11 août 2015