1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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vendredi 17 octobre 2014
3ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (article 9 adt 242 et 388 à l'article 15)
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vendredi 17 octobre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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mercredi 15 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 OCTOBRE 2014
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