M. Jean-Christophe Fromantin

Non inscrit
Hauts-de-Seine (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 4 décembre 2014
    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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  • mardi 2 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 DECEMBRE 2014
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  • mardi 2 décembre 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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  • jeudi 27 novembre 2014
    2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduire
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  • jeudi 27 novembre 2014
    2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduire
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale ; Permis de conduire
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale ; Permis de conduire
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  • mardi 18 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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  • jeudi 6 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables
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  • jeudi 30 octobre 2014
    Exposition universelle de 2025 : remise du rapport
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  • mercredi 22 octobre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 OCTOBRE 2014
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