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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la société au vieillissement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique de l’éducation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)