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Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn' et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs).
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).partager -
Réunion avec M. Mikhéïl Djanélidzé, ministre des Affaires étrangères de Géorgie
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut Français, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut et avis de la commission sur ce projet.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 3906) M. Thierry Mariani, rapporteur.partager -
Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l'érosion des bases fiscales.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) Mme Valérie Fourneyron, rapporteure.
Informations relatives à la commission.
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Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181)partager -
Mercredi 26 octobre 2016Session 2016 – 2017
Avis sur les crédits de la Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2017 M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur pour avis
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Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2017 M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis
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Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement.
Avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.partager -
(Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
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Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences du référendum britannique et sur les relations avec la Russie 2
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