Hauts-de-Seine (12e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances et Maître Michel Gonelle, avocat
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances et Maître Michel Gonelle, avocat
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances et Maître Michel Gonelle, avocat
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant de Reyl Private Office ; M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant de Reyl Private Office ; M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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  • mardi 12 mai 2015
    MECSS : financement famille, Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes
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  • mardi 12 mai 2015
    MECSS : financement famille, Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
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