Hauts-de-Seine (12e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 4 avril 2013
    1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article premier)
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  • mercredi 3 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • mercredi 3 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • mardi 2 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • mardi 2 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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  • mardi 2 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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  • mardi 26 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (art. 1 à début art. 3)
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  • jeudi 21 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi - syndicats CGT-FO
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  • mardi 19 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (organisations patronales CGPME, MEDEF, UPA)
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (audition de représentants de la CGT)
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des affaires sociales : Sécurisation de l'emploi
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  • mardi 12 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi, audition de MM. Michel Sapin et Thierry Repentin, ministres
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