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23 février 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : handicapésRéponse publiée le 6 décembre 2016
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2 février 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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23 juin 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juin 2015Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 24 novembre 2015
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23 juin 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CPAMRéponse publiée le 5 janvier 2016