Seine-Saint-Denis (7e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 27 mai 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 27 mai 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mardi 19 mai 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdg de Radio-France
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Mme Stéphane Pallez
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lundi 18 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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