Seine-Saint-Denis (12e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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mercredi 10 juillet 2013
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mercredi 26 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mercredi 26 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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jeudi 20 juin 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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