Seine-Saint-Denis (12e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 10 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 10 mai 2016
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  • mardi 10 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • mercredi 27 avril 2016
    Commission des lois : M. François Logerot, Pdt de la commission nationale des comptes de campagne
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  • mercredi 30 mars 2016
    Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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  • mardi 22 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 22 mars 2016
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  • mardi 22 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 7 mars 2016
    Lutte contre le terrorisme : M.Patrice Paoli, dir de la cellule interministérielled'aide aux victimes ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
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  • mardi 1er mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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  • mardi 1er mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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  • jeudi 18 février 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 16 février 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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  • mardi 16 février 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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