M. Pascal Popelin

Socialiste, écologiste et républicain
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 11 février 2016
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre sur la prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 10 février 2016
    Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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  • vendredi 5 février 2016
    2ème séance : Protection de la nation (suite)
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  • mercredi 20 janvier 2016
    Commission des lois : Moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 ; Maîtrise de l'immigration
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  • mercredi 13 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale
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  • jeudi 17 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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  • mercredi 16 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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  • mercredi 9 décembre 2015
    Commission des lois : Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
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  • mardi 8 décembre 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2015 (vote)
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  • mercredi 2 décembre 2015
    Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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