-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- Mme la présidente.
- 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (n os 701, 700) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique) (n os 701, 700)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Annulation de l'élection de deux députées
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (discussion générale commune) (n os 701, 700)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (CMP) (n° 478)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (n° 463) (suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (n° 330)
- 2. Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (n° 191)
- 3. Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (Suite) (n° 409)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance du vote blanc (n° 107)
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation du conseiller territorial (n° 345)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)