-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un député
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat d’Istanbul
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur l’état d’urgence et la politique pénale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 2. Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Transports collectifs de voyageurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Information de l’administration et protection des mineurs
- 7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux forces de l’ordre et aux services d’urgence
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)