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- 1. Remplacement d’un vice-président
- 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Libération d’un otage français
- 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 6. Réforme de l’asile
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la gestation pour autrui
- 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mort d’un soldat français
- 2. Lutte contre le terrorisme
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux prix Nobel français
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Transition énergétique
- 5. Vacance de sièges de députés
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix Nobel de littérature
- 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le terrorisme
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)