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5 mars 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionRéponse publiée le 1er octobre 2013
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Réponse publiée le 16 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 16 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : arts et spectaclesTitre : festivalsRéponse publiée le 16 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : mines et carrièresTitre : activitésRéponse publiée le 27 août 2013
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19 février 2013Rubrique : transports urbainsTitre : RATP : métroRéponse publiée le 27 février 2013
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12 février 2013Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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18 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 23 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 15 janvier 2013