Val-de-Marne (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 23 février 2017
    OPECST : Compteurs Linky ; Rapport technique de l'ANFr et rapport d'expertise collective de l'ANSES
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  • mardi 21 février 2017
    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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  • mardi 21 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 février 2017
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des affaires économiques : travaux du groupe de travail Industrie
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  • mardi 21 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires économiques : Table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France
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  • mardi 7 février 2017
    Commission des affaires économiques : M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence de la CRE est envisagée
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  • mardi 7 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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  • jeudi 2 février 2017
    2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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  • mardi 31 janvier 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)
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  • mardi 24 janvier 2017
    Commission des affaires étrangères, économiques et européennes : M. Matthias Fekl, sur la stratégie du commerce extérieur ; accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
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