Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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jeudi 20 juin 2013
1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre , sur le Conseil européen du 22 mai.
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le crédit à la consommation
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mardi 28 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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jeudi 28 mars 2013
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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jeudi 28 mars 2013
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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jeudi 21 mars 2013
2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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jeudi 28 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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