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27 août 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 13 décembre 2016
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9 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : sportsTitre : footballRéponse publiée le 27 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelQuestion close sans réponse le 2 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 juin 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 17 décembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 3 décembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 25 juin 2013