Val-d'Oise (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Audition du professeur Michel Reynaud sur les dommages liés aux addictions
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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  • mardi 12 mai 2015
    Santé mentale : ADESM, FASM Croix Marine, Fédération nationale Agapsy et FEHAP
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  • mardi 12 mai 2015
    Santé mentale : ADESM, FASM Croix Marine, Fédération nationale Agapsy et FEHAP
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  • mardi 12 mai 2015
    Santé mentale : Auditions de l'AFPEP-SNPP, SPEP, IDEPP
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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  • mardi 12 mai 2015
    Santé mentale : auditions
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  • mardi 12 mai 2015
    Santé mentale : auditions
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  • mardi 12 mai 2015
    Santé mentale : auditions
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  • mardi 12 mai 2015
    Santé mentale : auditions
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