Val-d'Oise (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 2 décembre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)
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  • mercredi 27 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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  • lundi 25 novembre 2013
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)
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  • mardi 19 novembre 2013
    3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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  • mardi 19 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Défiscalisation des heures supplémentaires ; Maisons de naissances
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  • mercredi 13 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : M. Didier Houssin, dont la nomination à la pdce de l'ANSES est envisagée
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  • jeudi 7 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Santé
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission travail et emploi
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  • jeudi 24 octobre 2013
    3ème séance : PLFSS 2014 (suite) (articles 28 à 37)
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  • mardi 22 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite)
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  • mardi 15 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 OCTOBRE 2013
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  • mardi 15 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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