M. Gérard Sebaoun

Socialiste, écologiste et républicain
Val-d'Oise (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • vendredi 26 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
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  • vendredi 26 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
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  • vendredi 26 octobre 2012
    1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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  • jeudi 25 octobre 2012
    3ème séance : PLFSS 2013 (suite) (Articles 29 à 40)
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  • jeudi 25 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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  • jeudi 25 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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  • jeudi 25 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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  • mercredi 24 octobre 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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  • mardi 23 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (motion de renvoi en commission et discussion générale)
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  • mardi 23 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (motion de renvoi en commission et discussion générale)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction
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  • jeudi 18 octobre 2012
    Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction
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