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- 1. Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Droit des étrangers
- 3. Adaptation de la procédure pénaleau droit de l’Union européenne
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)