M. Philippe Doucet

Socialiste, écologiste et républicain

Val-d'Oise (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 novembre 2012

Question écrite n° 10195 de M. Philippe Doucet

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 18 décembre 2012
6 novembre 2012

Question écrite n° 9149 de M. Philippe Doucet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur : sous-préfectures

Réponse publiée le 24 septembre 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7467 de M. Philippe Doucet

Rubrique : ventes et échanges

Titre : ventes directes

Réponse publiée le 9 avril 2013

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