Val-d'Oise (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 12 avril 2017
    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
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  • mercredi 12 avril 2017
    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
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  • jeudi 9 février 2017
    2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
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  • mardi 7 février 2017
    Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération
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  • mardi 7 février 2017
    Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des finances : Conférence des parties de la finance mondiale (PPR)
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  • jeudi 22 décembre 2016
    1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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  • mardi 20 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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  • mardi 20 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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  • jeudi 15 décembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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  • jeudi 15 décembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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