Val-d'Oise (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 20 octobre 2014
    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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  • vendredi 17 octobre 2014
    3ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (article 9 adt 242 et 388 à l'article 15)
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  • vendredi 17 octobre 2014
    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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  • mercredi 15 octobre 2014
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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  • mercredi 15 octobre 2014
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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  • mercredi 15 octobre 2014
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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  • mercredi 15 octobre 2014
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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  • mercredi 15 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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  • mercredi 1er octobre 2014
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015
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  • mercredi 1er octobre 2014
    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015
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  • mardi 30 septembre 2014
    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechnique
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  • jeudi 11 septembre 2014
    Commission des finances : M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. de la Cour des Comptes, sur les organismes de gestion agréés
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