Val-d'Oise (10e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 10 septembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014
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mercredi 10 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)
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mercredi 16 juillet 2014
Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mardi 15 juillet 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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mardi 15 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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mardi 15 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mercredi 2 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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lundi 30 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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lundi 23 juin 2014
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)
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