Val-d'Oise (10e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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mardi 5 novembre 2013
Budget (commissions élargies) : Crédits 2014 : Engagements financiers de l'Etat; Remboursements et dégrèvements; Comptes spéciaux.
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mardi 22 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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jeudi 17 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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jeudi 17 octobre 2013
1ère séance : PLF 2014 (suite) (articles 2 à 3)
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jeudi 17 octobre 2013
1ère séance : PLF 2014 (suite) (articles 2 à 3)
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jeudi 17 octobre 2013
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur l'article 10 du PLF pour 2014
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mercredi 25 septembre 2013
Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mercredi 11 septembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2013
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