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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs
- 3. Délais de paiement interentreprises pour le « grand export »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Renseignement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la gestation pour autrui
- 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe d’innovation responsable
- 2. Lutte contre la gestation pour autrui
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Guadeloupe (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)