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Mercredi 10 juin 2020
Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007), n° 3078
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Mardi 19 juin 2018
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer, n° 1090
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Mardi 28 juin 2016
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747), n° 3881
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Mardi 28 juin 2016
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746), n° 3880
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