Commission élargie : crédits 2014 recherche et enseignement supérieur
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mardi 22 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 22 OCTOBRE 2013
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mardi 22 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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jeudi 3 octobre 2013
2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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mercredi 2 octobre 2013
2ème séance : Diverses dispositions relatives aux outre-mer (suite) ; Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
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mercredi 2 octobre 2013
2ème séance : Diverses dispositions relatives aux outre-mer (suite) ; Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
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mercredi 2 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Frédéric Gagey, pdg d’Air France, sur la situation de l’entreprise
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jeudi 12 septembre 2013
Commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, dir. de l'IDDRI, sur la transition énergétique et écologique
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