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6 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mise en œuvre du dispositif des emplois accompagnésRéponse publiée le 16 octobre 2018
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20 février 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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20 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètresRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Recours au chèque énergieRéponse publiée le 8 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Liberté d'expression des associationsRéponse publiée le 8 mai 2018
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15 février 2018Rubrique : logementTitre : APL accessionQuestion posée en séance
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13 février 2018Rubrique : outre-merTitre : Discriminations contre les ultramarins dans l'accès aux services sur internetRéponse publiée le 10 juillet 2018
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13 février 2018Rubrique : familleTitre : Situation des débirentiers âgésRéponse publiée le 17 avril 2018
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30 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Élargissement de la compétence de vaccination pour les infirmiersRéponse publiée le 17 avril 2018
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30 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Stationnement pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 11 septembre 2018